C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. La désignation des administrateurs élus pour représenter les régions de Québec et de la Chaudière-Appalaches et de Montréal, et dont la durée du mandat est prolongée d’un an conformément à l’article 10, s’effectue par scrutin secret des administrateurs élus qui sont présents à la dernière réunion du Conseil d’administration avant la transmission de l’avis d’élection de 1999, en ce qui concerne les administrateurs visés au troisième alinéa de cet article, ou de l’avis d’élection de 2000, en ce qui concerne ceux visés à son quatrième alinéa.

Décision 99-02-18, a. 11.